03
Paiements et Conditions Commerciales
Operational clauseLes modalités de paiement doivent être convenues au préalable. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.
Section 01
Acceptation et Utilisation
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Section 02
Champ d'Application des Services
Les services offerts par Fosabaxi Jekazexo incluent la facilitation des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Conditions of use, payment handling, cancellation scope, and supporting records
04
Conditions Commerciales Générales
Operational clauseLes conditions commerciales sont sujettes à modification. Pour toute question relative aux conditions commerciales, veuillez nous contacter.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété Intellectuelle
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Reference
Service Public FR
06
Clause de Non-Responsabilité
Fosabaxi Jekazexo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
Reference
EU Commission
07
Primary legal clause
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Secondary legal clause
Contact et Mises à Jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.